La Commission "Environnement" du Parlement Bruxellois s'est penchée cette semaine sur le deuxième rapport des experts portant sur le (dys)fonctionnement de la station d'épuration de Bruxelles Nord.

 

La lecture de ces conclusions tout comme les explications reçues lors de la Commission permettent d'établir ou de rétablir certaines vérités.

 

Premièrement, les experts rappellent que nous sommes bien dans un contrat de type "BOOT" qui implique une responsabilité totale du concessionnaire quant aux choix technologiques et aux moyens mis en œuvre en vue d’atteindre les résultats assignés par le Cahiers des charges. Nous sommes donc bien dans un contrat de résultat, pour reprendre les termes du rapport.


Deuxièmement : la station épure conformément aux normes européennes et, depuis 2011, conformément aux exigences contractuelles. Le problème est plutôt qu’Aquiris respecte peut-être les normes mais pas les exigences contractuelles puisque le mode de fonctionnement de la station est en infraction au permis d’exploitation.  Alors que l’Europe demande un hôtel 3 étoiles, les autorités bruxelloises de l’époque ont voulu un 5 étoiles. Elles ont payé pour mais aujourd’hui le compte n’y est pas, il manque deux étoiles !

 

Troisièmement, Veolia/Aquiris est incapabale de rencontrer ses obligations contractuelles car LE problème fondamental (sic p360), celui qui prédomine (sic p359) sur tous les autres, c’est un sous-dimensionnement de 20 à 60% de la station ! 20 à 60% ! C’est énorme ET, ajoutent les experts, ce sous-dimensionnement est de la responsabilité exclusive d’Aquiris/Veolia !


A cela s’ajoute des facteurs aggravants : les choix technologiques comme l’Athos/l’OVH (ce procédé révolutionnaire de traitement des boues qui continue d’ailleurs de faire la fierté de Veolia, contre tout attente car il ne fonctionne toujours pas) de même que le retour en tête d’une partie des eaux épurées qui renforcent encore la sensibilité du processus industriel.

 

Si ce n’est une évolution défavorable des certaines caractéristiques des influants, les experts pointent donc la responsabilité exclusive d’Aquiris/Veolia pour ce qu’ils qualifient de manquements. MANQUEMENTS. Le mot est fort, sans appel…et malgré tout, Aquiris-Veolia essaye encore de se soustraire à ses responsabilités...

 

Il s’appuyait hier sur une faille du contrat : la définition des marges d’un paramètre déterminant le domaine de traitement garanti (DTG) pour justifier ses contre-performances. Il évoque aujourd’hui le boom démographique pour justifier d’investissement qu’il aurait du faire dès la conception de la station !

 

Ces prétextes, ces faux fuyants doivent cesser. Aquiris/Veolia est démasqué. Puisque c’est bien le sous-dimensionnement et le dysfonctionnement de certains procédés qui empêchent de rencontrer les performances exigées contractuellement. Veolia a sous-estimé la quantité des eaux entrantes. Veolia n’a pas suffisamment pris en compte le caractère limoneux des eaux bruxelloises,… cela fait beaucoup! Et dans le chef d’un géant industriel, un fleuron du "génie industriel français", de telles erreurs laissent pantois…. Et interrogent. Est-ce de l’incompétence ou de la malhonnêteté ? Veolia souhaitait-il tellement une vitrine dans la capitale de l’Europe qu’il a cassé les prix en proposant une station trop petite ? Veolia souhaitait-il tellement tester son procédé révolutionnaire Athos qu’il en a perdu tout sens de la rigueur ?

 

Alors que Veolia est confondu, il persiste à rejeter ses responsabilités et à vouloir facturer la nécessaire mise à niveau de sa station aux contrribuables bruxellois. Cette attitude est choquante. Elle illustre en tout cas de façon magistrale le dédain que porte le géant industriel pour ses partenaires publics et  l'intérêt général.


J’estime pour ma part que les manquements aujourd’hui avérés d’Aquiris/Veolia sont des fautes professionnelles graves. En aucun cas, les bruxelloises et les bruxellois ne devront faire les frais de ces erreurs. Bruxelles a commandé une station 5 étoiles, elle doit avoir une station 5 étoiles ! Et c’est de la responsabilité unique du concessionnaire.


Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas s’interroger sur le passé. une série de question reste posée quant aux motivations de la décision d’attribution du marché. Ainsi, le rapport s’étonne du choix du procédé Athos, critère pourtant déterminant de l’attribution du marché à Veolia, alors que ce système n’avait pas encore fourni ses preuves. Les experts relèvent également une « absence de consolidation univoque et homogène des documents échangés ». Ils s’étonnent enfin de la mauvaise définition du domaine de traitement garanti (DTG) qui saute pourtant aux yeux après une analyse rigoureuse.


A ces questions, j'ai tendance à répondre que la Région ne disposait pas de l'expertise nécessaire à l'époque pour aborder dans de bonnes conditions un Partenariat-Public-Privé hors norme et à haute sensibilité environnementale.  C'est là un des risques majeures de ce type de montage, parmi d'autres : voir note PPP ...  Retiendrons-nous la leçon?

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