La question préjudicielle a été posée par le Conseil d'Etat à la suite d'une plainte de la compagnie EAT (European Air Transport) qui s'était vue infliger une amende pour dépassement des normes bruxelloises.
 

Les normes de bruit fixées par la Région bruxelloise pour limiter les nuisances sonores liées au survol de son territoire par les avions décollant et atterrissant à l'aéroport national de Zaventem tout proche ne sont pas contraires à la réglementation européenne dans ce domaine, a conclu l'avocat-général de la Cour de Justice européenne.

 

Celle-ci devra encore rendre son arrêt sur une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat belge qui lui a demandé de vérifier si la réglementation de la Région bruxelloise était conforme à la directive européenne en la matière. Dans la plupart des cas, la Cour suit l'avis de l'avocat-général.


Pour l'avocat-général Cruz Villalón, la législation bruxelloise tient la route en regard du droit européen. La directive européenne n'empêche nullement que des mesures environnementales complémentaires soient prises. Dans le cas contraire, "les pays seraient paralysés dans leur lutte contre la surcharge de bruit et manqueraient d'espace pour mener des politiques en matière de santé publique, d'environnement et d'aménagement du territoire", a-t-il dit.

 

(d'après Belga)

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